Intervention de Éric Dupond-Moretti

Je suis évidemment totalement défavorable à ce qui serait une espèce de preuve par anticipation. Si nous la consacrons, où s’arrêtera-t-on ?

Chronologiquement, il faut d’abord qu’un fait soit dénoncé. C’est seulement après cette dénonciation que la police, ou parfois directement la justice, entre en action, enclenchant tout un mécanisme de recherche de la preuve.

Je vois difficilement comment on pourrait conserver par anticipation la preuve d’un crime qui ne sera peut-être jamais dénoncé et qui n’a peut-être pas existé. Je trouve cela assez curieux. C’est, me semble-t-il, contraire à l’ordre des choses.

J’entends l’idée, mais c’est au fond la démonstration que, en cherchant à bien faire, on va beaucoup trop loin.

Nous devons rester très circonspects. On ne peut pas balayer un certain nombre de principes, que notre société civilisée a mis des millénaires à élaborer, au nom de l’émotion et d’une efficacité que l’on voudrait maximale. Tout cela me paraît dangereux.

Je sollicite donc le retrait de l’amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

On ne saurait préparer, surtout dans ces conditions, de futures preuves éventuelles.