Intervention de Valérie Boyer

Nous n’avons malheureusement pas le temps de débattre de cette question.

Je comprends votre propos, monsieur le ministre, mais je ne peux pas l’admettre dans ce cas précis. Dans la mesure où nous avons allongé le délai de prescription, la victime dénoncera des faits qui se seront déroulés plusieurs années auparavant, à un moment où elle ne pouvait déposer plainte.

À côté de l’enquête et des auditions que mènera le juge, cette disposition permettrait de disposer d’une preuve. Je me permets d’insister : il s’agit d’une demande des nombreuses associations que j’ai rencontrées et qui s’occupent des mineurs et des femmes les plus en difficulté. Elles en ont besoin.

Je pense qu’il faut retravailler sur cette question. Comme l’a souligné Mme Mercier, il faudrait probablement améliorer le code de la santé publique pour mieux protéger les victimes et recueillir des éléments de preuve.