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Intervention de Georges Patient
Réunion du 21 janvier 2021 à 14h30
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels — Article 7, amendement 28
Georges Patient, président :L’amendement n° 28, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Supprimer la référence :
La parole est à Mme le rapporteur.
