Intervention de Adrien Taquet

Replongeons-nous très brièvement quelques mois en arrière, lors des débats de la loi du 30 juillet 2020 qui a modifié l’article 226-14 du code pénal afin d’aligner les règles relatives au signalement des violences au sein du couple sur celles déjà applicables au signalement des sévices commis sur les enfants.

Désormais, dans les deux cas, les professionnels de santé peuvent signaler ces faits au procureur de la République sans l’accord de la victime, ce qui était déjà le cas pour les violences conjugales. Si l’amendement n° 23 était adopté, les médecins seraient tenus de signaler ces faits.

Une telle modification nous paraît tout d’abord excessive dans la mesure où elle pourrait conduire des parents à ne plus amener leur enfant chez le médecin.

Par ailleurs, les médecins, qui voient pourtant passer de nombreux enfants, ne signalent que 6 % des faits préoccupants, tous types de violences confondus. Si ce chiffre est si faible, c’est probablement en raison d’un enjeu de formation, mais également d’isolement : les professionnels de santé se retrouvent souvent seuls face à ces situations difficiles. Un médecin de famille, qui a soigné deux ou trois générations, risque de se retrouver dans une sorte de conflit. Je ne porte pas de jugement : je pense que tout le monde doit dénoncer de tels faits en cas de soupçon. Je constate simplement une forme d’isolement des professionnels de santé.

C’est la raison pour laquelle nous avons prévu, dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants de novembre 2019, que j’évoquais précédemment, de créer des référents pédiatriques dans chacune des unités d’accueil pédiatrique « Enfants en danger ». Face à de telles situations, les médecins pourront ainsi se tourner vers ces personnes-ressources, vers ces professionnels de santé spécialisés et formés.

Par ailleurs, cette disposition ne nous semble pas placée au bon endroit.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements.