Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Ce texte constitue une avancée.

Les dispositions que nous avons adoptées vont permettre de renforcer encore notre droit, notamment avec l’interruption de la prescription en cas de pluralité de victimes. Nous avons également amélioré les règles de prescription en cas de non-dénonciation. Nous avons encore progressé en ce qui concerne l’inceste en cas d’atteinte sexuelle.

Nous avons toutefois un regret important : votre refus de voter la criminalisation en rejetant la nouvelle infraction d’inceste sur mineurs.

Pour autant, ce texte est important, même si, sur certains aspects, nous le trouvons insuffisant. Comme je l’indiquais lors de la discussion générale, notre groupe votera cette proposition de loi.