Intervention de Laurence Rossignol

Je voterai bien évidemment cette proposition de loi avec mon groupe.

Toutefois, la politique des petits pas sur ces sujets me laisse perplexe. De texte en texte, il me semble que nous faisons preuve d’une prudence exagérée. Le temps passant, on réalise souvent que des dispositions dont nous avions discuté deux ans auparavant sans les voter étaient tout à fait adaptées dès le départ.

Que M. le garde des sceaux n’en prenne pas ombrage, mais je m’adresserai tout particulièrement à Adrien Taquet. Dans ces affaires, monsieur le secrétaire d’État, il ne faut pas surestimer l’importance du droit et du code pénal. La lutte contre l’inceste n’est pas qu’une affaire judiciaire. C’est avant tout une affaire de prévention, d’évolution de notre civilisation et d’accompagnement médico-social.

Le principal adversaire des victimes, c’est moins la prescription dont nous débattons que le silence de ceux qui savent et la cécité de ceux qui pourraient savoir.

Comment allons-nous accompagner les victimes ? Souvent, les enfants victimes d’inceste sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Savez-vous, mes chers collègues, combien de places sont dédiées, à l’ASE, aux jeunes filles victimes d’inceste ? Vingt-cinq ! Vingt-cinq places pour accompagner et prendre en charge un traumatisme spécifique qui nécessite un accompagnement spécifique ! Savez-vous combien de places sont réservées aux garçons ? Zéro !

Maintenant que nous avons discuté du code pénal, la priorité serait que le Gouvernement propose aux départements de mettre en place un accueil spécifique pour les victimes d’inceste et qu’il étende à toutes les régions le dispositif d’accueil des jeunes filles victimes d’inceste qui n’existe que dans une seule maison d’enfants à caractère social (MECS). Nous devons accompagner ce traumatisme à la hauteur de ce qu’il est pour permettre aux victimes de se reconstruire. Le plus difficile n’est pas de modifier le code pénal, mais bien d’accompagner les victimes !