Intervention de Laurence Cohen

Je me réjouis du débat que nous venons d’avoir dans ce temps contraint. Les niches nous laissent toujours un goût amer, car nous voudrions parler davantage et aborder toutes les propositions de loi.

Le débat a été très respectueux. Il me semble qu’un cheminement se fait sur toutes les travées sur cette question des violences faites aux enfants et aux mineurs. Les lignes bougent à l’intérieur de nos propres groupes à l’écoute des arguments des uns et des autres.

Je voudrais adresser un grand merci à Marie Mercier, à Annick Billon et au garde des sceaux, qui a su nous aider à progresser.

Au cours des auditions, nous avons essayé d’avancer sur la question de la présomption de contrainte qui n’est pas, selon nous, une présomption de culpabilité. Nous avons entendu le juge Édouard Durand, grand professionnel, plein d’humanisme, que tout le monde connaît ici. Nous devons encore poursuivre nos réflexions.

Aujourd’hui, 70 % des plaintes pour viol sont classées sans suite, 60 % des victimes sont mineures et 30 % ont moins de 11 ans. Nous avons encore à faire progresser la loi pour les protéger. C’est ce à quoi nous aspirons tous.