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Intervention de Georges Patient
Réunion du 21 janvier 2021 à 14h30
Ordre du jour
Georges Patient, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 janvier 2021 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 288, 2020-2021) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission n° 292, 2020-2021).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
