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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 16 juin 2009 à 21h45
Réforme du crédit à la consommation — Article 5
Christine Lagarde, ministre :
Dans ce projet de loi, très utilement complété par la commission spéciale, nous proposons tout simplement d’inverser le système.
Dès lors qu’une carte de fidélité sera assortie d’un mode de paiement, ce paiement devra être obligatoirement au comptant.
En revanche, il pourra toujours y avoir des cartes de fidélité pures. Beaucoup de magasins fournissent d’ailleurs ce type de cartes, qui ne sont assorties d’aucun mode de paiement, ni au comptant ni à crédit.
