Intervention de Clément Beaune

Monsieur le sénateur, vous interrogez le Gouvernement, particulièrement ma collègue ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au sujet de la mise en œuvre du plan de relance et de ses répercussions sur le projet de contournement ouest de Nîmes.

Il convient de rappeler que le plan de relance français, financé à 40 % par le plan de relance européen, s’articule autour de trois axes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion des territoires. Dans ce cadre, plusieurs opérations relatives au réseau routier national, inscrites aux contrats de plan État-région, pourraient bénéficier d’un financement permettant une accélération de leur mise en œuvre. L’effort de relance, qui s’étale sur la période 2021-2022, conduit toutefois à privilégier les opérations pouvant être engagées d’ici à 2022.

Le contournement ouest de Nîmes bénéficie d’ores et déjà d’une inscription de 8, 3 millions d’euros au contrat de plan État-région 2015-2020, afin de mener les études et de procéder aux acquisitions foncières. Le financement des travaux n’est pas encore bouclé à ce jour et le déroulement des études et des procédures ne permettent pas d’envisager un début des travaux avant l’année 2022. L’opération ne nous paraît donc pas éligible à ce stade au plan de relance.

Néanmoins, l’État travaille à la finalisation des études préalables du contournement ouest de Nîmes, dans la perspective de soumettre le projet à l’enquête publique préalable à sa déclaration d’utilité publique au premier semestre de l’année prochaine. En particulier, la possibilité d’intégrer une liaison entre le contournement ouest de Nîmes et la RN 113 – une demande forte des collectivités locales – est en cours d’étude.

L’année 2021 devrait donc être consacrée à la consultation des services de l’État et des collectivités territoriales concernées sur le projet modifié, afin de prendre en compte les remarques émises lors de la concertation publique de 2017, préalablement à la saisine de l’Autorité environnementale pour avis sur l’évaluation environnementale du projet.

En tout état de cause, la question du financement des travaux du contournement ouest de Nîmes trouvera naturellement sa place lors des négociations à venir concernant l’élaboration de la prochaine contractualisation État-région en vigueur à partir de 2023. Le volontarisme financier de l’État et des collectivités locales sera alors déterminant pour la poursuite de ce projet.

D’autres projets d’infrastructures modernes et sûres, notamment la rocade nord, seront également pris en compte. Je m’engage, si vous le souhaitez, monsieur le sénateur, à travailler avec vous sur les financements européens additionnels qui pourraient faciliter la réalisation de ces équipements.