Intervention de Odette Terrade

Il convient de rectifier l’amendement pour viser dorénavant l’article L. 311-16 du code de la consommation.

Avec cet amendement, il s’agit, pour nous, de manifester notre refus de principe de la généralisation du crédit renouvelable comme mode de financement des achats les moins significatifs des ménages.

Ainsi, de manière quasi systématique, dans certaines enseignes, la priorité est donnée au recours au crédit renouvelable, aux dépens de toute autre formule.

On en vient pratiquement à se demander si le plus important est non pas de vendre des produits ou des services, mais de « placer », coûte que coûte, des emprunts, c’est-à-dire d’abord et avant tout des frais financiers.

Nous sommes, en la matière, confrontés à une évolution dangereuse.

Les enseignes de la distribution jouissent souvent d’une position dominante au regard de leurs fournisseurs, ce qui leur permet notamment de tirer pleinement parti du paiement différé des marchandises qu’elles exposent à la vente dans leurs rayonnages.

En cheville avec ces enseignes, les établissements de crédit cherchent, dans les faits, à dégager la marge la plus importante en termes de produit net bancaire. Pour ce faire, ils proposent donc de manière prioritaire la formule de crédit la plus onéreuse, c’est-à-dire le crédit renouvelable, et non le crédit affecté.

Nous avons exprimé notre préoccupation : une bonne part du résultat net bancaire de nos grands établissements provient de la « remontée » vers la tête de groupe des excédents réalisés par les filiales spécialisées dans le crédit à la consommation, eu égard aux taux d’intérêt particulièrement élevés dont sont assorties les opérations en question.

Pour autant, comme le fait de distribuer un crédit n’est pas une opération anodine, nous devons restreindre la sollicitation du crédit renouvelable aux seuls établissements spécialisés et interdire que la souscription de tels prêts puisse être effectuée dans le milieu tempéré d’un lieu de vente situé en surface commerciale banalisée. Et, concrètement, dans le plus parfait non-respect de la concurrence dans l’offre de crédit qui existe dans notre pays.

Comme nous ne doutons pas l’espace d’un instant que vous êtes, chers collègues, attachés à une concurrence libre et non faussée, nous ne pouvons que vous inviter à voter en faveur de cet amendement.