Intervention de Cyril Pellevat

Madame la ministre, le ministère de l’intérieur a récemment annoncé qu’un décret venant réformer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires était en cours de préparation, pour une publication durant l’année 2021. Ce décret aurait pour objectif de rendre le modèle français conforme au droit européen, notamment à la directive européenne sur le temps de travail, et de prendre en compte l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés.

Toutefois, cette réforme de l’activité des sapeurs-pompiers volontaires viendrait totalement bouleverser le modèle français de la sécurité civile, basé sur l’engagement et le volontariat. Elle aurait pour conséquence de soumettre les sapeurs-pompiers volontaires à des limitations en termes de cumul de temps de travail et empêcherait l’engagement de ces derniers, en ce qu’elle ne permettrait pas de dépasser quarante-huit heures de travail hebdomadaires, temps passé en astreinte compris.

Cela viendrait donc limiter considérablement le nombre de personnes pouvant s’engager et ferait passer le nombre de volontaires de 195 000 à 48 000. Cette baisse drastique du nombre de pompiers viendrait faire peser un risque accru sur les administrés, tout particulièrement en période de crise exceptionnelle telle que la crise sanitaire que nous connaissons actuellement.

Par ailleurs, la mise en œuvre de cette politique européenne obligerait à embaucher des sapeurs-pompiers professionnels supplémentaires, ce qui représenterait un coût estimé à 2, 5 milliards d’euros. Les finances publiques étant déjà extrêmement mises à mal par des années de mauvaise gestion et par la crise sanitaire, il serait plus que malvenu que la France ait à supporter ces dépenses supplémentaires.

En outre, le Gouvernement s’est engagé à travailler sur l’élaboration d’une nouvelle directive européenne qui permettrait de protéger le volontariat en matière de sécurité civile, solution qui sera bien plus adaptée à la situation française que ce décret.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous m’indiquer pourquoi votre ministère a commencé la préparation de ce décret, alors même que le Gouvernement s’était engagé à ne pas le faire et à privilégier des négociations au niveau européen ? Avez-vous engagé ces négociations et, si oui, vont-elles dans le sens de l’élaboration d’une nouvelle directive relative aux sapeurs-pompiers volontaires, qui ne bouleverserait pas le modèle français ? Vous engagez-vous à ne pas remettre en cause le fonctionnement français de la sécurité civile, en ne le faisant pas basculer vers un modèle basé sur le salariat des sapeurs-pompiers ? Pouvez-vous enfin nous donner davantage d’informations sur le décret ? Le plafond de 800 heures est-il toujours d’actualité ? Les événements exceptionnels tels que les feux de forêt et les astreintes seront-ils comptabilisés ?

Voilà autant de questions qui attendent vos réponses !