Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, je crains de ne pouvoir répondre à toutes vos questions dans le temps qui m’est imparti, mais je me tiens à votre disposition pour vous donner plus de précisions ultérieurement.

Il existe aujourd’hui un consensus partagé par une très grande majorité des acteurs sur la nécessité d’adapter notre modèle actuel de volontariat, non pas pour remettre en cause l’intégralité de son fonctionnement, alors qu’il a largement fait ses preuves, tant au quotidien que dans les crises, mais pour mieux encadrer certains points de ce modèle que nous défendons collectivement.

Il est d’ailleurs utile de rappeler à ce stade la position de la Commission européenne, qui a confirmé qu’elle n’envisageait pas de faire évoluer la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (DETT), ni de proposer une nouvelle directive consacrée aux volontaires dans les services de sécurité civile, excluant de fait toute possibilité d’exclure formellement les sapeurs-pompiers volontaires du champ de la DETT, tel que cela fut envisagé un temps, notamment par certains parlementaires.

C’est donc bien pour répondre à ce besoin de consolider notre modèle de volontariat que le ministère de l’intérieur a récemment engagé des travaux de concertation, qui doivent permettre, à la suite des échanges avec la Commission européenne, de tirer les conséquences des problématiques soulevées par certaines situations et de limiter les possibilités de qualification des sapeurs-pompiers volontaires comme travailleurs au sens de la DETT.

Nous sommes loin d’une quelconque transposition aux sapeurs-pompiers volontaires de cette directive et nous sommes convaincus que, une fois ces ajustements réalisés, le volontariat se trouvera de fait exclu du champ d’application de la DETT. Soyez assuré, monsieur le sénateur, que les impacts que vous évoquez ne constituent en rien les éléments de la concertation qui débute.

La réflexion qui s’engage doit au contraire permettre, en liaison étroite avec les services d’incendie et de secours et l’ensemble de leurs acteurs et partenaires, de disposer d’une analyse des possibles écueils et de propositions qui permettront d’alimenter, par la suite, les travaux de consolidation de notre réglementation. Vos suggestions seront aussi les bienvenues, mesdames, messieurs les sénateurs.