Intervention de Sylvie Vermeillet

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur le devenir de deux associations – la Société des membres de la Légion d’honneur (SMLH) et l’Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite – à la suite de la diminution du nombre de nouvelles personnes distinguées et de la modification des critères d’attribution.

À l’issue du conseil des ministres du 2 novembre 2017, le Premier ministre a présenté une communication relative aux ordres nationaux, par laquelle il a exprimé la volonté du Président de la République d’engager une double révision de l’attribution des plus hautes distinctions nationales : réduction des effectifs ; respect plus strict des critères d’attribution et des valeurs fondamentales de ces ordres.

L’ordre national du Mérite (ONM) et la Légion d’honneur récompensent depuis leurs origines les militaires comme les civils qui ont rendu des services éminents à la Nation.

Pour la période 2018-2020, le nombre de décorés est ainsi réduit, au titre de la Légion d’honneur, de 50 % pour les civils, 10 % pour les militaires et 25 % pour les étrangers, et, au titre de l’ordre national du Mérite, de 25 % pour les civils, 10 % pour les militaires et 20 % pour les étrangers.

Ces diminutions ne sont pas sans incidence sur les effectifs des 130 sections départementales de la Société des membres de la Légion d’honneur et des 140 sections de l’Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite.

Combinées au fait que de nombreux récipiendaires de la Légion d’honneur et de l’ONM n’adhèrent pas à leur association respective et au fait que celles-ci sont fortement touchées par les décès de leurs adhérents vieillissants, les restrictions risquent d’accélérer l’érosion régulière des effectifs de ces associations.

Ces associations sont essentielles dans leur symbolique et pour les actions de renforcement du lien intergénérationnel qu’elles mènent ; elles distillent au quotidien les valeurs de citoyenneté et la transmission de la mémoire.

Je vous remercie, madame la ministre, de bien vouloir m’indiquer si une solution peut être apportée à ces associations menacées. À défaut, beaucoup d’entre elles pourraient disparaître à moyen terme.