Intervention de Marlène Schiappa

Madame la sénatrice, je vous réponds au nom du Premier ministre, qui vous remercie de votre question. Elle est l’occasion pour le Gouvernement de rappeler son attachement et son respect pour nos deux ordres nationaux, la Légion d’honneur et le Mérite.

C’est afin de préserver leur prestige et leur qualité que le Président de la République, Grand maître de ces deux ordres, a souhaité, dès son élection, engager une double révision des modalités de leur attribution : une réduction des effectifs, ce que vous avez rappelé, mais aussi un respect plus strict des critères d’attribution et des valeurs fondamentales de ces ordres.

Vous nous interrogez sur les conséquences de ces nouvelles règles sur la pérennité des associations qui réunissent les récipiendaires de ces ordres, la Société des membres de la Légion d’honneur et l’Association nationale des membres de l’ordre national du Mérite, lesquelles mènent d’importantes actions au service de l’intérêt général – je tiens à le souligner.

Le Gouvernement souhaite, en premier lieu, souligner que ces associations sont parfaitement indépendantes et que ni le Grand maître ni le Grand chancelier n’ont à connaître de leurs actions ou de leurs comptes, les ressources de ces associations provenant avant tout des cotisations des adhérents et de divers dons et legs. Il leur est cependant loisible de faire appel à la générosité publique, en sollicitant une subvention de l’État ou des collectivités territoriales selon la procédure de droit commun applicable aux associations.

Il semble important de rappeler, en second lieu, que la baisse régulière des effectifs de ces associations – la SMLH revendique environ 45 000 membres contre 55 000 au début des années 2010 – s’inscrit moins dans un contexte de diminution du nombre de récipiendaires que dans celui d’un vieillissement des adhérents et d’un affaiblissement du taux d’adhésion à ces associations des nouveaux médaillés. Il conviendrait donc de s’interroger en priorité sur l’attractivité de ces deux associations et sur les moyens de la renforcer à court et moyen terme, comme a commencé à le faire, par exemple, la SMLH avec son projet associatif SMLH 2030, qui met l’accent sur des activités à destination des plus fragiles et des plus jeunes.

Le Gouvernement est confiant dans la capacité de ces associations à faire face aux évolutions, qu’elles soient réglementaires ou sociologiques. Elles l’ont montré par le passé, y compris à la suite de réformes beaucoup plus drastiques des critères d’attribution – je vous rappelle que le général de Gaulle avait décidé de plafonner le nombre de médaillés de la Légion d’honneur à 125 000, alors qu’ils étaient 320 000 en 1962. Le Gouvernement et les parlementaires accompagneront évidemment les associations dans ces évolutions.