Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

La loi de 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, que vous avez évoquée, est une mise en cohérence du droit français avec nos engagements climatiques pris dans l’accord de Paris. Elle met la France en conformité avec l’objectif de lutte contre le changement climatique, puisque, pour rester au-dessous de la limite de 2 degrés Celsius, il faut laisser la quasi-totalité des énergies fossiles dans le sous-sol.

La loi prévoit l’interdiction de l’attribution de nouveaux permis de recherche d’énergies fossiles, qu’il s’agisse de gaz ou de pétrole, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements. Elle limite également le renouvellement des concessions d’exploitation existantes à 2040.

La production française d’hydrocarbures, qui a été divisée par dix en quarante ans, représente aujourd’hui moins de 1 % de la consommation française. Comme les gisements actuellement exploités s’amenuisent, ne plus délivrer de nouveaux permis d’exploration conduit à une extinction progressive, mais plus rapide, de la production nationale résiduelle d’hydrocarbures.

Ainsi, alors que le nombre de permis d’exploration en cours de validité était relativement stable, de l’ordre de soixante, il a fortement chuté depuis la loi de 2017 et on n’en compte plus que dix-sept actuellement. D’ici à huit ans, il n’y aura plus de permis d’exploration d’hydrocarbures en France.

Le Danemark est actuellement le second pays de l’Union européenne à avoir programmé, récemment, la fin de l’exploration et de l’exploitation de ses ressources en hydrocarbures, notamment en mer du Nord, à l’horizon 2050.

La France étudie, sous l’égide de son représentant, l’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, et avec d’autres États, la possibilité de créer une alliance internationale pour une sortie du pétrole et du gaz.