Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau nécessite de concilier plusieurs enjeux qui semblent parfois contradictoires. Le Gouvernement a lancé en juin 2018 un plan d’action pour une mise en œuvre apaisée, après une large concertation de toutes les parties prenantes. Priorisation des ouvrages, meilleure prise en compte des enjeux patrimoniaux et sportifs, concertation renforcée, implication des collectivités locales, financements : de nombreuses actions sont en cours de déploiement.

Dans un contexte de réchauffement des eaux et d’état critique pour la biodiversité aquatique, cette politique reste une priorité – elle a d’ailleurs été réaffirmée lors des assises de l’eau en 2019, avec l’objectif de restaurer 25 000 kilomètres de cours d’eau d’ici à 2022. À l’échelon européen, c’est l’une des mesures phares de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030.

Le décret du 30 juin 2020, auquel vous faites référence, n’est pas un décret anti-moulins : il permet de simplifier les procédures de travaux, en améliorant la qualité des cours d’eau et des écosystèmes dans une logique d’accélération attendue par nos concitoyens.

Tous les petits barrages, dont les seuils de moulins, peuvent avoir un impact significatif sur la migration des poissons et des sédiments et les écosystèmes d’eau douce. Il n’y a donc aucune raison objective d’exclure les seuils de moulins des obligations de réduction de leurs impacts.

Cependant, il n’y a pas d’incompatibilité entre cette ambition et la sauvegarde de notre patrimoine local lié à l’eau. Différentes possibilités de restauration de la continuité écologique existent ; la concertation locale permet d’identifier la meilleure solution au cas par cas, en prenant en compte les contraintes et les opportunités locales, qu’il s’agisse de la valeur historique, touristique ou énergétique ou des usages de loisir de l’ouvrage considéré.

S’agissant plus particulièrement de la petite hydroélectricité, le soutien à cette filière fait partie des objectifs de la politique énergétique. Afin de réduire les impacts environnementaux, la programmation pluriannuelle de l’énergie affiche une priorité à l’équipement de seuils existants, dans le respect de la restauration des milieux aquatiques, plutôt qu’à la création de nouveaux seuils.