Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

Un contentieux oppose depuis plus de vingt ans deux fabricants de matériaux isolants représentatifs de deux technologies – isolant mince et isolant épais. Les performances respectives de leurs produits en situation réelle de pose sont en question. Certains médias qui s’en sont fait l’écho ont évoqué, à tort, un scandale de l’« isolgate ».

Ce sujet aura toutefois eu le mérite de mettre en avant le fait que les conditions de pose des isolants doivent respecter certaines règles pour que leurs performances soient pérennes. C’est pourquoi le Gouvernement a conditionné la délivrance des aides à la pose d’un système global d’isolation comportant également des dispositifs de protection et a renforcé, pour les entreprises qui posent ces isolants, les critères de qualification du label Reconnu garant de l’environnement (RGE).

La ministre chargée du logement a par ailleurs demandé à disposer d’éléments objectifs pour mieux connaître le comportement de ces matériaux dans la durée ; le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) y travaille.

S’agissant de l’élaboration de la prochaine réglementation environnementale 2020 des bâtiments neufs (RE 2020), elle permettra d’aller plus loin que les précédentes réglementations thermiques. Le ministère du logement est chargé de définir les exigences de la future réglementation avec l’appui des meilleurs experts du domaine au CSTB, à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), ainsi que dans des bureaux d’études indépendants sélectionnés par appel d’offres.

Les concertations menées ces derniers mois ont été très transparentes. Elles ont fait l’objet d’un contrôle par des professionnels choisis au sein du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui réunit toute la filière. L’ensemble des contributions réalisées dans ce cadre est public et accessible. Vous pouvez donc être assurée du plein engagement du Gouvernement pour que la RE 2020 soit le fruit de ce processus indépendant, transparent et fondé sur une expertise reconnue, au service du confort thermique dans les bâtiments et de la transition écologique.