Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le sénateur, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m’a chargé de vous répondre.

Le Gouvernement est pleinement engagé dans le développement de la filière de production du biométhane. Créé en 2018 par la loi dite Agriculture et alimentation, le dispositif d’aide au renforcement des réseaux fait partie des outils mis en œuvre pour soutenir cette filière. Ce dispositif permet de faciliter le raccordement des projets d’installation de production de biométhane à un réseau gazier, en faisant supporter les coûts des renforcements nécessaires des réseaux de gaz naturel par les tarifs d’utilisation de ces réseaux plutôt que par les producteurs de biométhane.

L’objectif ambitieux de développement de la production de biométhane passe par un usage efficient et maîtrisé des dispositifs de soutien. C’est pourquoi le dispositif d’aide au renforcement des réseaux comprend un mécanisme de vérification par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de la pertinence de ces projets de renforcement.

La CRE a mis en place un mécanisme de vérification reposant sur des zonages de raccordement. Ces zonages visent à rechercher, pour chacun des territoires concernés, le schéma de réseau le plus pertinent pour le raccordement des installations de production de biométhane.

Si un délai est initialement nécessaire pour l’élaboration des zonages, ces derniers permettent ensuite de faciliter et d’accélérer la vérification des projets de renforcement des réseaux de gaz naturel nécessaires pour le raccordement d’installations de production de gaz « vert ».

Au cours des six derniers mois, cent cinquante zonages ont d’ores et déjà été validés par la Commission de régulation de l’énergie, une nouvelle délibération étant prévue cette semaine pour une quarantaine de zonages additionnels. Ces projets représentent un investissement cumulé d’environ 100 millions d’euros.