Intervention de Odette Terrade

Le processus de formation du taux d’intérêt des crédits à la consommation trouve sans doute une partie de son origine dans le fait que la rémunération des salariés dont la mission est de vendre ce type de prestation de service est assez étroitement liée au volume des opérations souscrites par la clientèle.

Une telle situation est, de notre point de vue, préjudiciable à la qualité du crédit, comme à la nécessité de la prévention du malendettement ou du surendettement des ménages.

Incités à placer toujours plus de crédits, les salariés pratiquant l’intermédiation peuvent, rapidement, se trouver dans la situation de ne pas accorder toute l’attention requise à l’examen de la situation de l’emprunteur, avec toutes les conséquences que cela peut engendrer par la suite.

Responsabiliser les salariés se livrant à cette activité professionnelle ne passe aucunement par l’établissement de leur rémunération en fonction du volume des affaires traitées. D’autant que l’apparition de tout contentieux peut aisément permettre à l’organisme de crédit, ici le prêteur, mais aussi l’employeur, de se retourner contre eux en cas d’incident de paiement ou de quelque procédure que ce soit.

Nous estimons qu’une véritable moralisation des pratiques s’impose et que les salariés chargés de l’intermédiation et, donc, de la négociation des prêts doivent être rémunérés en fonction de leurs qualités propres, et non sur un niveau de performance d’autant plus aléatoire qu’il n’est pas rapporté aux difficultés émergeant de ces performances.

La passation de contrats de crédit est un acte responsable, de quelque côté de la relation commerciale que l’on se situe. Il est par conséquent naturel que nous fassions appel à la responsabilisation des intermédiaires, sans dédouaner les organismes prêteurs eux-mêmes, en demandant, avec cet amendement, que les conditions de rémunération soient fixées de manière plus générale et moins individualisée.