Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Le prédécesseur de l’actuel ministre délégué chargé des comptes publics a lancé une réforme prévoyant la fin des transactions en numéraire dans les trésoreries, mais également la fermeture de trésoreries, ce qui entraînera un bouleversement total de la présence des finances publiques dans les territoires.

Nombre de maires et d’élus de mon département, le Pas-de-Calais, ont fait part de leurs craintes, mais aussi de leur colère aux services du ministère et au ministre chargé des comptes publics lui-même, ainsi qu’à son prédécesseur, concernant la mal nommée réforme du nouveau réseau de proximité, grâce à laquelle le Gouvernement prétend améliorer la présence des services publics dans les territoires. En effet, les maires et les élus voient en cette réforme un nouveau transfert de compétences par l’État aux collectivités territoriales, sans compensation. Les accueils de proximité et les maisons France Services sont bien souvent à la charge des collectivités, qui doivent assumer seules des compétences qui relevaient autrefois de l’État, et ce sans compensation.

Les services publics de proximité sont essentiels. Ils ont montré toute leur efficacité en cette période de crise sanitaire. Leur connaissance du terrain et leur implantation en proximité en font indéniablement des maillons essentiels pour la sauvegarde de nos territoires.

Dernièrement, le directeur du Pas-de-Calais a annoncé dans la presse que les particuliers pourraient à nouveau payer leurs amendes et factures de divers services dans les permanences municipales ou les points d’accueil de proximité. Alors que le paiement chez les buralistes engendre un surcoût pour l’État, pourquoi avoir mis en place cette réforme pour finalement revenir à un paiement possible auprès des agents des finances publiques ?

Une réforme à moyens décroissants n’est pas compatible avec la réaffirmation de la République dans tous les territoires. Les circonstances sanitaires ne permettent pas de tenir des réunions de travail et de concertation entre élus, services de l’État et services des directions départementales et générales des finances publiques. Je demande donc au Gouvernement de bien vouloir suspendre la mise en application du nouveau réseau de proximité afin que le dialogue puisse s’engager sereinement à la suite des alertes des élus, des usagers et des agents, chez qui la suppression de plusieurs milliers d’emplois est envisagée.