Intervention de Cédric O

Permettez-moi tout d’abord, madame la sénatrice Apourceau-Poly, de rappeler, au nom d’Olivier Dussopt, les objectifs du nouveau réseau de proximité de la DGFiP et les caractéristiques de la méthode mise en œuvre pour le définir.

Le maillage de la DGFiP, l’un des plus denses de l’État, reflète la diversité de ses missions, mais également une organisation qui ne correspond plus aux besoins actuels. Le nouveau réseau de proximité vise précisément à rapprocher les services publics de nos concitoyens et à tenir compte des besoins spécifiques de nos publics, en offrant aux élus et à nos concitoyens un service modernisé, plus proche et répondant à leurs demandes. Concrètement, il consiste à augmenter le nombre d’accueils de proximité de plus de 40 % et à développer le conseil aux élus locaux : près de 1 300 cadres seront dédiés à terme à cette mission de conseil financier, fiscal, budgétaire et comptable. En parallèle, les activités de gestion seront mutualisées au sein de services de gestion comptable pour gagner en efficacité et en rapidité.

La DGFiP s’attache à mettre en place un accueil de proximité, aussi bien dans les maisons France Services que dans les mairies, notamment dans les communes les plus reculées et éloignées des centres urbains. Les usagers bénéficient d’un accueil dédié par des agents aux compétences élargies, qui prennent en charge toute demande. En complément, la possibilité de payer chez les buralistes agréés, implantés dans les villages, se déploie progressivement et offre aux usagers une facilité horaire plus large que celle des services de la DGFiP.

Pour définir l’organisation cible de ses services, la DGFiP a engagé, il y a un peu plus d’un an, une démarche inédite, concertée, partenariale, auprès des élus et de ses agents. À ce jour, à l’échelon national, des conventions ont été signées dans trente-sept départements, avec les présidents de conseil départemental et, assez souvent, avec les maires de l’Association départementale des maires et le préfet. Parallèlement, plus de 400 conventions ont pu être signées avec les présidents d’EPCI. Au total, soixante-dix-huit départements ont signé une charte, soit départementale, soit avec un EPCI.

Le projet du nouveau réseau de proximité se construit dans le dialogue et au bénéfice des territoires ruraux, qui ont tout à gagner de la nouvelle organisation de la DGFiP, laquelle s’adapte aux besoins de ses usagers et de ses partenaires.

Dans le cas particulier du Pas-de-Calais, la DDFiP est présente aujourd’hui dans quarante-deux communes. À l’issue de cette réforme, elle sera implantée dans cinquante-deux communes, soit une présence renforcée dans dix communes supplémentaires.