Intervention de Bruno Rojouan

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous alerter sur les problématiques liées à la couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux.

Selon les statistiques officielles, la couverture en téléphonie mobile du département de l’Allier est bonne : 99 % du territoire est couvert, selon l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse). Seulement, il existe une part non négligeable du département au sein de laquelle cette couverture n’est assurée que par certains opérateurs. Ainsi, sur près de 17 % du territoire, au moins un des opérateurs est défaillant et n’offre aucune couverture en réseau mobile.

La plupart de nos concitoyens n’ont qu’un seul abonnement mobile. Ils sont confrontés à des « trous » dans leur couverture en téléphonie lorsque leur domicile et leur lieu de travail ne sont pas couverts par le même opérateur ou lorsqu’ils se déplacent. Il est ainsi difficile de mener une vie normale, d’accéder aux services de secours, de favoriser le dynamisme économique du territoire et de le rendre attractif.

On retrouve cette situation que l’on rencontre dans l’Allier dans d’autres départements ruraux. Il apparaît donc pertinent qu’un opérateur, dès lors qu’il est le seul à couvrir une zone rurale, soit obligé d’assurer, via ses propres équipements, la couverture en téléphonie pour le compte des autres opérateurs. Cette pratique appelée le RAN-sharing permet à certains opérateurs d’être présents dans les zones peu rentables sans investissement lourd et d’améliorer significativement la couverture mobile de leurs habitants.

Je souhaite par ailleurs appeler votre attention sur les mesures de couverture mobile utilisées par l’Arcep comme par les opérateurs. Si celles-ci permettent d’afficher des taux de couverture très élevés, elles sont très contestables dans les faits. Ces mesures reposent en effet sur des simulations numériques et se fondent sur des niveaux de signal théoriques en extérieur. Or, dans beaucoup de zones considérées comme couvertes, il n’est en fait pas possible de capter le réseau mobile à l’intérieur des bâtiments.

La situation sur le terrain est donc bien plus dégradée que ce que laissent penser les statistiques. Aussi, je vous remercie de bien vouloir nous faire part des intentions du Gouvernement en ce qui concerne la généralisation du RAN-sharing ou toute autre initiative visant à améliorer la couverture du réseau en milieu rural, ainsi que les actions qu’il compte mener afin de généraliser l’utilisation d’indicateurs fiables, qui prennent en compte la pénétration à l’intérieur des bâtiments, ce qui permettrait d’évaluer l’étendue de la fracture numérique, qui demeure une réalité dans les territoires ruraux.