Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Claude Varaillas
Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Marie-Claude Varaillas :Mme Marie-Claude Varaillas. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans surprise, les sénateurs et sénatrices communistes du groupe CRCE s’opposeront à cette proposition de loi
