Intervention de Henri Leroy

Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat — Article 2

Photo de Henri LeroyHenri Leroy :

La commission fera preuve de cohérence sur cet amendement très similaire au précédent. Il s’agit de rendre passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende un touriste qui dépasserait d’une semaine l’occupation de son meublé : dans ce cas aussi, il me semble que les mécanismes anti-squat ne sont pas les outils les plus adaptés. Nous sollicitons le retrait de l’amendement ; avis défavorable en cas de maintien.

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