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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Henri Leroy
Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat — Article 2
Henri Leroy :Le droit pénal s’attache aux comportements individuels. Dans une même situation, certains de nos concitoyens respectent les règles, …
