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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat — Article 2, amendement 3
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 3 est présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 9 est présenté par M. Benarroche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour présenter l’amendement n° 3.
