Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat — Article 2, amendement 4

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 4, présenté par M. Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Hussein Bourgi.

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