Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 19 janvier 2021 à 14h30
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat — Article 3, amendement 1

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org