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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 6 mai 2008 à 10h10
Questions orales — Évolution du régime juridique applicable aux enfants nés sans vie
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, auteur de la question n° 219, adressée à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
