Intervention de Serge Babary

Je salue nos collègues présents, ainsi que ceux qui sont reliés à nous par visioconférence, et également notre collègue Thani Mohamed Soihili qui représente notre commission des Lois. Nos échanges sont retransmis en direct par Public Sénat et suivis par de nombreux journalistes économiques.

Depuis le début de la session parlementaire, notre délégation a entendu de nombreux représentants du monde économique pour prendre la mesure de la crise et contribuer à éclairer l'avenir. L'évolution actuelle de la pandémie assombrit les perspectives du premier semestre 2021 et nous sommes particulièrement inquiets pour les TPE-PME qui ne parviennent plus à se projeter dans les prochains mois. Selon une enquête récemment publiée par Initiative France, près des deux tiers des entrepreneurs ayant lancé leur activité depuis moins de cinq ans, se disent gravement ou assez gravement touchés, et 27 % ne savent pas s'ils pourront poursuivre leur activité en 2021 : ces chiffres donnent le tournis ! La semaine dernière, la commission des affaires économiques du Sénat a entendu les auteurs d'Économie post-covid, Patrick Artus et Olivier Pastré, qui évoquaient un « bain de sang »... On parle beaucoup de relance, mais c'est aussi de survie dont il est question !

Dans ce contexte, il m'a semblé essentiel de réunir rapidement les représentants d'acteurs qui peuvent aujourd'hui apporter une analyse de la situation et formuler des propositions pour appréhender la question des défaillances d'entreprises, véritable épée de Damoclès à court terme, pour l'économie et pour l'emploi dans notre pays.

Même si les mesures mises en oeuvre par le Gouvernement ont été globalement saluées, de plus en plus de témoignages laissent penser, par exemple, que bon nombre de bénéficiaires du prêt garanti par l'État (PGE) ne rembourseront jamais ce prêt. Sommes-nous préparés à un tel scénario quand on sait que 635 000 entreprises en sont bénéficiaires - dont 94 % de TPE-PME - pour 128 milliards d'euros de prêts accordés ?

Souplesse et simplification des procédures ont été introduites par voie d'ordonnances en matière de droit des entreprises en difficulté. Si cette adaptation est plébiscitée par les entreprises et les praticiens du droit, la question de sa pérennisation à la sortie de crise se posera. Et doit-on aujourd'hui envisager d'autres mesures ?

Il est de notre devoir de nous poser les bonnes questions afin d'éviter que la période « d'hibernation des défaillances d'entreprises », pour reprendre l'expression du Conseil d'analyse économique, ne se transforme en un phénomène de faillites en cascade qui emporterait les entreprises les plus vertueuses ayant, en temps normal, de bons fondamentaux. Nous, parlementaires, sommes en contact permanent avec des entreprises en difficulté sur nos territoires.

Pour en débattre, nous recevons M. Georges Richelme, président de la Conférence générale des tribunaux de commerce ; Me Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ), accompagné de Me Frédéric Abitbol, vice-président et de M. Alain Damais, directeur général ; Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française et de l'Association nationale des banques ; M. Pierre Goguet, président des Chambres de commerce et d'industrie (CCI France) ; M. Joël Fourny, président des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA France) ; Mme Stéphanie Pauzat, vice-présidente déléguée de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; M. Patrick Martin, président délégué du Mouvement des entreprises de France (Medef), accompagné de Mme Joëlle Simon, directrice générale adjointe chargée des questions juridiques et de Mme Christine Lepage, responsable du pôle Économie ; et M. Laurent Munerot, vice-président de l'Union des entreprises de proximité (U2P).