Intervention de Joëlle Simon

Au Medef, nous avons également une opinion extrêmement positive sur la grande réactivité des pouvoirs publics, sur les mesures qui ont été prises pour adapter le droit des entreprises en difficulté et sur l'adaptation des tribunaux. Dans toutes les crises, il faut essayer de voir les éléments positifs, ici elle a été un véritable accélérateur de l'évolution du droit et de la digitalisation du droit, ce qui a déjà été mentionné pour les audiences, mais qui se retrouve aussi pour le droit des sociétés avec la digitalisation des assemblées générales.

Sur la difficulté pour les PME d'avoir accès à des outils de prévention, les Medef territoriaux font remonter beaucoup d'initiatives. Je cite simplement trois exemples : le parrainage de primo-entrepreneurs par des chefs d'entreprise expérimentés pour l'aspect formation ; la mise à disposition d'outils de pilotage avec des indicateurs simples -- et notamment une cartographie des risques -- adaptés aux TPE ; et le développement, au niveau territorial, de cellules d'accompagnement du chef d'entreprise, petites structures confidentielles qui permettent d'aider le chef d'entreprise quand il rencontre des difficultés.

Sur les procédures, nous sommes d'ardents partisans des procédures amiables, mandats ad hoc et conciliation. Ce sont d'excellents outils, appréciés par les étrangers. Le droit français, comme cela a été dit par MM. Basse et Richelme, contient beaucoup de procédures, ce qui pourrait être vu comme une faiblesse, car cela brouille le message vis-à-vis des PME, mais cela nous donne surtout une grande flexibilité. Il ne faut pas perdre cette souplesse avec la transposition de la directive. Lors de cette transposition je pense qu'il faudrait simplifier et accélérer les procédures, car c'est la critique principale, et ne pas encombrer le droit par des classes de créanciers pour les petites entreprises.