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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 janvier 2021 : 1ère réunion
Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Annick Billon, présidente :Ce dernier point a été abordé lors des débats au moment de l'adoption de cette proposition. Il est effectivement possible, a priori, de voir le sexe.
