Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 janvier 2021 : 1ère réunion
Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Annick Billon, présidente :Je rappelle que l'Assemblée nationale a voté cette proposition contre l'avis du Gouvernement
