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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 14 janvier 2021 : 1ère réunion
Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Annick Billon, présidente :Le secrétariat vous communiquera des exemples de questions écrites et orales posées par des sénateurs depuis quelque vingt années. C'est un problème régulièrement abordé dans les questions parlementaires. Les réponses du Gouvernement sont une source d'information sur ce sujet.
