Je vous propose également de procéder à la désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine, chère à notre collègue Dominique Vérien.
Je vous propose de confier la conduite de nos travaux sur ce texte, qui fera l'objet d'une législation en commission mercredi 17 février prochain, à 14 heures, en présence de la ministre de la culture Roselyne Bachelot, à notre collègue Sabine Drexler.