Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme plu ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal plui et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols pos — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte proposé par la commission
Daniel Gremillet :Je soutiendrai cet amendement, mais je crois qu'il faut dépassionner le débat. Cet amendement apporte la possibilité d'un dialogue supplémentaire entre le préfet et le maire. Cela n'enlève rien aux discussions avec la DDT et le préfet. Nous devons aller au-delà des dispositions actuelles. En soutenant cet amendement, Madame la ministre, vous apporterez une voie supplémentaire de dialogue entre les équipes municipales et l'État. Nous ne sommes pas en opposition : nous devons travailler en finesse.
