Intervention de Laurent Duplomb

Commission des affaires économiques — Réunion du 27 janvier 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme plu ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal plui et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols pos — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte proposé par la commission

Photo de Laurent DuplombLaurent Duplomb :

Je me suis adressé au ministre chargé de la ruralité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion