Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2021 à 9h00
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :À cette période, Jean-Louis Debré s'est vu confier une mission et des incertitudes pesaient déjà sur la tenue de ces élections. Il peut se produire que des élus, de bonne foi, aient publié des documents qui soient à la lisière de la campagne électorale et qu'ils se demandent rétrospectivement s'ils sont en tort ou pas. Ils nous demandent non pas de couvrir des turpitudes, mais d'assurer leur sécurité. Nos collègues qui ont relayé ces inquiétudes veulent simplement que nous sécurisions les choses.
