Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2021 à 9h00
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je suis défavorable aux amendements n° 9, 7, 10 et 8 de Jean Louis Masson.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion