Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 janvier 2021 à 10h00
Projet de loi confortant les principes de la république — Audition de Mm. François Clavairoly président et jean-daniel roque membre du bureau et conseiller juridique de la fédération protestante de france
Dominique Vérien, rapporteure :Vous avez déploré les contraintes sur les bénévoles. Faisiez-vous allusion à la vérification de l'inscription au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait) ? Il est possible qu'à l'avenir d'autres contraintes de ce genre soient instaurées pour prévenir les violences sexuelles. Enfin pourriez-vous préciser votre position sur les changements concernant la gestion des immeubles de rapport ?
