Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Bilhac
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 janvier 2021 à 14h05
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Christian Bilhac :N'y a-t-il pas un risque que certains organismes cultuels bénéficient de dons ou legs, contournant ainsi la future loi contre le séparatisme ?
