Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 janvier 2021 à 11h05
Audition de M. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Au regard de l'endettement des entreprises, qui constitue le principal risque identifié, que pensez-vous du décalage d'un an supplémentaire du début du remboursement des PGE ? Quelles sont vos estimations du taux de sinistralité de ces prêts ?

La situation des banques soulève également des interrogations, car la part de crédits non performants pourrait augmenter en raison de la crise, dans un contexte d'érosion de leur rentabilité, sensiblement inférieure aux banques américaines. La Commission européenne doit présenter au printemps prochain ses propositions pour mettre en oeuvre les dernières dispositions des accords de Bâle III. Dans ce contexte, n'y a-t-il pas un risque pour la capacité des banques européennes à soutenir la relance de l'économie ? Est-il besoin de revoir les modalités de cet accord en raison de la crise sanitaire ?

Depuis le début de la crise, le Sénat s'est intéressé aux conséquences pour les assureurs, en termes de sinistralité. En attendant la mise en place d'un éventuel régime de prise en charge des pertes d'exploitation pour l'avenir - nous l'appelons de nos voeux, bien que Bruno Le Maire semble pour sa part désormais l'écarter -, nous avons adopté dans le projet de loi de finances une contribution exceptionnelle sur les primes d'assurance-dommage. En tant que régulateur, quel regard portez-vous sur le secteur des assurances : a-t-il réellement pâti de la crise, comme il l'indique, ou bien est-il résilient ?

Où en sont les travaux pour répondre aux carences identifiées dans l'accès aux espèces, et quelles garanties peut-on donner aux territoires pour assurer une couverture de qualité ?

Enfin, lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, j'avais proposé de compléter le cadre juridique des cryptoactifs. Le Gouvernement et l'Assemblée nationale s'y étaient alors opposés, préférant recourir à une ordonnance. Or cette dernière a été prise en décembre dernier, reprenant plusieurs de mes propositions. Le bitcoin a atteint des sommets en fin d'année 2020, voyant sa valeur multipliée par trois en deux mois. Surtout, Blackrock, premier gestionnaire d'actifs au monde, a annoncé qu'il pourrait désormais investir dans le bitcoin, reliant ainsi directement les cryptoactifs à la sphère financière. Pourtant, les institutions financières semblent à la peine pour appréhender ce phénomène, conçu en dehors des cadres traditionnels. Comment surmonter ce décalage ?

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