Intervention de Jean-François Husson

J'apprécie votre prestation et votre volontarisme. Je fais partie de ceux qui, comme beaucoup, ont soutenu le Gouvernement lorsqu'il a fallu adopter en urgence des mesures de soutien à l'économie. Je ne veux pas doucher votre optimisme et parfois même votre enthousiasme. Je comprends que, dans des situations difficiles, il y a aussi des positions à tenir, notamment pour garantir la confiance de l'opinion, des acteurs économiques et de l'Europe. Je crois néanmoins que nous avons collectivement un devoir de lucidité sur la situation, et de vérité à l'endroit des Français.

La lucidité, c'est veiller à ce que l'enthousiasme ne soit pas trop débordant. À vous entendre, ce serait de l'argent facile. L'argent ne coûte pas cher puisqu'on emprunte même à des taux négatifs, sur 50 ans avec des taux exceptionnels. Mais il ne faudrait pas que ce soit des taux variables... Avant la crise sanitaire, le monde était différent.

C'est pourquoi nous devons affirmer notre volonté dans cette crise sanitaire planétaire. On pensait qu'il y aurait un épisode, mais nous en sommes déjà à trois ; et lorsqu'on voit les difficultés de la vaccination... Il faut tracer des perspectives sur les efforts à réaliser collectivement, n'oublions pas que les recettes publiques sont notamment issues des contributions acquittées par les acteurs économiques. Vous avez dit très subtilement qu'il faudrait envisager des réformes, notamment sur les retraites. Effectivement, il y a un temps pour tout. Il est encore trop tôt pour avancer précisément sur ces sujets, mais nous serons attendus collectivement et nous aurons un devoir de vérité sur les efforts qui devront être réalisés. Le retour à la normale s'accompagnera d'un effort exceptionnel, que cela plaise ou non, notamment de celles et ceux qui seront le plus en capacité de le faire, sans freiner le développement économique. Je ne veux pas berner les Français, et je suppose que vous non plus.

Les chiffres sont une chose mais nous avons aussi besoin d'échanger directement sur l'état d'esprit des Français, dont vous mesurez à la fois le doute et le souhait de sortir du tunnel, avec une véritable perspective. Or le climat actuel est un peu complexe pour trouver cette lumière au bout du tunnel...

Vous avez donné des précisions sur les PGE. Des informations claires doivent être données aux entreprises lorsqu'elles vont passer de cinq à quatre années de remboursement. Il faut leur demander où elles en sont, combien elles décaissent, combien cela coûte, et éviter de « mettre la poussière sous le tapis ». Plus cela dure, plus le montant est important. Il faut faire attention que ce ne soit pas dans deux ou trois ans. Ce matin, le gouverneur de la Banque de France estimait qu'entre 4,5 % et 6 % des entreprises pourraient connaître des désillusions. Envisagez-vous de convertir certains PGE en subventions ?

Sur le fonds de solidarité, le Sénat a déposé une proposition de loi tendant à instaurer une couverture assurantielle pour indemniser les pertes d'exploitation des entreprises consécutives à des évènements exceptionnels tels qu'une crise sanitaire majeure. Vous aviez d'abord été enthousiaste, puis j'ai cru comprendre que vous y avez finalement renoncé. Je vous invite à reconsidérer votre position, car c'est une forme de mépris de ce qu'attendent les entreprises et des options proposées par le Parlement.

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), le Gouvernement nous avait assuré qu'un accord sur les prêts participatifs serait trouvé avec la Commission européenne d'ici à la fin décembre. À ce stade, ce n'est toujours pas le cas. Où en sont les discussions ? Quels sont les points restant à trancher ?

Le PLF pour 2021 prévoyait que 14,5 milliards d'euros soient engagés dès 2020 au titre du plan de relance. Le 21 janvier dernier, vous avez finalement fait état de 11 milliards d'euros engagés, et tout à l'heure de 10 milliards d'euros. Sur quels dispositifs les prévisions n'ont pas été confirmées ?

Je terminerai par la territorialisation, sujet important. Vous produisez un tableau de bord. Le Gouvernement, depuis début janvier, commence à signer des accords régionaux de relance, notamment avec les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie. Qu'en est-il dans les autres régions ? Ces contrats devront être coordonnés avec la nouvelle génération des contrats de plan État-région (CPER) ainsi qu'avec les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) conclus avec les intercommunalités et les départements. Quelle est la part du plan de relance de 100 milliards d'euros qui est définie et décidée par l'État et par ses opérateurs ? Quelle est la part qui va l'être en coopération avec les collectivités territoriales, puisque, dans ces accords, il y aura des cofinancements ? Quel est le financement additionnel que vous attendez des collectivités ?