Intervention de Bernard Jomier

Mission commune d'information Effets des mesures en matière de confinement — Réunion du 26 janvier 2021 à 15h00
Réunion constitutive

Photo de Bernard JomierBernard Jomier, président :

La création de cette mission d'information ne résulte pas du droit de tirage des groupes politiques, mais de l'initiative du président du Sénat, qui l'a proposée à la Conférence des présidents. Elle revêt un caractère prospectif, ce qui est original et doit constituer une orientation forte de nos travaux : il ne s'agit pas tant d'évaluer ce qui s'est passé et d'en interroger les acteurs que de conduire un travail prospectif sur la suite de cette crise. Alors que la commission d'enquête était plutôt centrée sur les questions sanitaires, le choix a été fait d'élargir l'objet de notre mission d'information aux questions économiques et sociales. Nous devrons donc adopter une note de cadrage lors de notre prochaine réunion. Mais d'abord, chacun doit pouvoir s'exprimer aujourd'hui, après que les rapporteurs auront formulé quelques orientations.

Cette dimension prospective requiert des moyens d'analyse et d'investigation que nous ne possédons pas forcément au Sénat. Cela renvoie d'ailleurs à la question récurrente des moyens dont le Parlement dispose pour exercer des missions d'analyse indépendamment de l'exécutif... Nous envisageons donc de faire appel à des prestataires extérieurs, publics ou privés, pour effectuer certains travaux. Nous procéderons également à des auditions, de préférence sous forme de tables rondes, car ce format, déjà privilégié par le président de la commission d'enquête Alain Milon, permet de bien faire ressortir les convergences ou les divergences d'analyse. Sur certaines questions, nous comptons aussi consulter les élus locaux, selon des modalités qui seront précisées dans la note de cadrage qui vous sera soumise dans une dizaine de jours.

Cette méthode de travail est assez nouvelle. Nous défricherons ! Et nous tâcherons ainsi d'optimiser notre travail de contrôle de l'exécutif, ainsi que notre rôle de formulation de propositions pour les mois et peut-être les années à venir. Nos travaux doivent s'achever cet été. Nous ne serons peut-être pas, alors, dans la même situation sanitaire, et nous devons anticiper cette perspective. Ainsi, lorsque nous avons commencé le travail de la commission d'enquête, le président Alain Milon nous avait rappelé qu'il y aurait une deuxième vague de l'épidémie à l'automne. Et nous nous étions demandé si nous conclurions tout de même nos travaux. L'interrogation était perspicace...

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