Intervention de Catherine Deroche

Mes chers collègues, nous nous penchons ce matin sur les perspectives financières du système de retraite.

Il y a un an, les travaux de notre commission étaient presque entièrement consacrés à la préparation de l'examen, annoncé pour le mois d'avril, des projets de loi relatifs au système universel de retraite.

Ces textes prévoyaient une réforme en profondeur de l'organisation et de la gouvernance de notre système de retraite, tandis que des mesures paramétriques, définies par les partenaires sociaux dans le cadre d'une conférence sur le financement et l'équilibre des retraites, devaient garantir son équilibre financier à court terme.

La crise sanitaire a remis en cause ce schéma dont certains, dont nous étions, doutaient du réalisme et contestaient le calendrier : les conclusions de la conférence de financement n'auraient en effet été disponibles qu'après la première lecture au Parlement, ce qui permettait difficilement aux élus de se prononcer.

La crise sanitaire a aussi remis en cause le calendrier habituel de publication des rapports et avis des instances chargées d'élaborer des diagnostics et des recommandations sur notre système de retraite, généralement publiés au printemps et à l'été. C'est ainsi que le Comité d'orientation des retraites (COR) a actualisé ses projections financières le 26 novembre 2020 et que, sur la base de ces projections, le comité de suivi des retraites (CSR) a rendu un avis le 21 décembre 2020.

Les retraites constituent le premier poste de dépenses de notre protection sociale. Avant même la crise sanitaire, nous savions que le système de retraite était confronté à des difficultés de financement à court terme, sous le seul effet de la démographie. C'était au demeurant la mission confiée à la conférence de financement que de définir les conditions d'un retour à l'équilibre avant l'entrée en vigueur du système universel de retraite.

La crise sanitaire n'a pas fait disparaître cet enjeu de financement des retraites, mais l'a aggravé par un choc sans précédent sur les recettes. Le CSR souligne qu'en toute hypothèse, « le système reste sous-financé sur les vingt-cinq prochaines années ».

Pour évoquer la situation financière actuelle du système de retraite et ses perspectives à court, moyen et long termes, nous entendons ce matin M. Pierre-Louis Bras, président du COR et M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

J'indique que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo retransmise en direct sur le site du Sénat, qui sera ensuite disponible en vidéo à la demande.

Nous avons bien conscience que le sujet qui nous occupe ce matin est très évolutif ; de nouvelles projections du COR sont d'ailleurs attendues au printemps prochain. Toutefois, ainsi que le souligne l'avis du CSR, deux chantiers restent ouverts pour les années qui viennent : l'effacement des déséquilibres induits par la crise ou préexistants à celle-ci, et la relance d'un processus d'harmonisation des règles.

Sur ce deuxième point, il me semble peu probable, en dépit de certaines déclarations, que la réforme systémique revienne à l'ordre du jour à brève échéance. Le projet de loi a néanmoins eu l'avantage de faire consensus, sinon sur les solutions apportées, du moins sur le constat d'une certaine injustice du système actuel du fait de grandes disparités. Des correctifs pourraient être apportés sans attendre un improbable « grand oeuvre ». Il est donc nécessaire de faire un point ce matin sur ce sujet des retraites.