Intervention de René-Paul Savary

Je siège au COR avec Mme Monique Lubin. Voyez la complexité des dossiers ; il est important de les entendre plusieurs fois, et régulièrement, pour les assimiler au mieux... Il y a des effets cycliques ou contracycliques, positifs ou négatifs... Il faut toujours relativiser et garder tous les critères en tête. C'est un exercice difficile...

Nos amendements portaient sur deux ans de report de l'âge d'ouverture des droits et, dans le dernier PLFSS, sur un an assorti d'une accélération du dispositif « Touraine » sur la durée d'assurance, donc l'effet était différent. Nous sommes conscients que nous devrons prendre nos responsabilités. Quel que soit le mode de calcul - par annuités, à prestations définies, ou un système à points, universel et à cotisations définies - les règles sont les mêmes : on peut jouer sur les cotisations, l'âge de départ ou la durée de travail.

Où en est l'équilibre de la CNAV avec les baisses de cotisations importantes dans le privé, notamment du fait d'un recours massif à l'activité partielle ? La mortalité supplémentaire réduira les dépenses de 0,5 milliard d'euros. C'est peu par rapport aux 22 milliards d'euros de recettes en moins... Vous avez un déficit chaque année, certes de l'épaisseur du trait, mais qui s'épaissit de plus en plus. Il faut prendre le problème à bras-le-corps si vous me permettez cette expression.

Attention aux réserves ; M. Bras en a dressé une vision macro-économique. Les réserves appartiennent à certains régimes, comme les complémentaires, et non à tous. On ne peut pas prélever dans ces réserves librement, comme on l'a fait dans le Fonds de réserve des retraites (FRR) pour financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Ces réserves du FRR ont d'ailleurs fondu comme neige au soleil et une part des 33 milliards d'euros annoncés est déjà fléchée.

Ne tombons pas non plus dans la facilité du « Quoi qu'il en coûte » avec la dette. Sinon, cela remettrait en cause le système par répartition, dans lequel, par définition, les actifs actuels paient pour les retraités actuels. Si vous transférez la charge à la génération suivante, celle-ci devra non seulement payer pour les retraites, mais rembourser en plus la dette... En France, nous avons mis nos oeufs dans le même panier, à la différence des autres pays qui ont une part de capitalisation. Ce sujet pourra être abordé dans le débat.

Quel est l'impact de l'activité partielle ? Celle-ci a ouvert droit à des trimestres supplémentaires validés, mais via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et non par des cotisations : il y a moins de cotisations, et donc à terme moins de retraites.

Soyons attentifs au partage de l'effort, notamment par rapport aux conséquences de la crise sur le niveau de vie des retraités. Actuellement, celui-ci est légèrement supérieur au salaire moyen (103 %). Avec la crise, le PIB diminue, le chômage augmente. Les retraites vont donc représenter 15 % du PIB, contre 14 % auparavant, et le revenu moyen des retraités s'élèvera à 110 % du salaire moyen environ. C'est un niveau comparatif et non absolu en pouvoir d'achat. Une fiscalité supplémentaire sur les retraités partagerait par exemple l'effort, mais elle peut dégrader fortement les retraites ; soyons prudents.

Vous avez envisagé les convergences. Où en êtes-vous du groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite qui permet d'avoir une réponse unique sur l'état prévisionnel de sa retraite ? Avez-vous continué à travailler sur la réforme et renforcé les convergences notamment pour les réversions entre public et privé ? Les travaux de préfiguration du régime universel sont-ils restés lettre morte, comme nous l'a affirmé la direction du budget à l'automne, ou avez-vous travaillé sur ce sujet ?