Intervention de Renaud Villard

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 janvier 2021 à 9h30
Perspectives financières du système de retraite — Audition de Mm. Pierre-Louis Bras président du comité d'orientation des retraites et de renaud villard directeur général de la caisse nationale d'assurance vieillesse

Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :

L'équilibre des régimes de retraite est très sensible. Nous sommes passés d'un déficit modéré de 3 milliards d'euros en 2019 à un déficit de 11 milliards d'euros en 2020. Ces 8 milliards d'euros supplémentaires sont dus à de nombreux effets de yoyo.

Un effet a été massif : la baisse de 10 milliards d'euros des cotisations perçues, en raison d'une moindre activité, du chômage partiel et de la réduction de la masse salariale. Il y a d'autres effets de second ordre : un effet direct sur les prestations avec 120 à 150 millions d'euros « d'économies » en raison de la surmortalité, et 20 millions d'euros de dépenses supplémentaires pour les réversions puisque nous assurons également le veuvage. Les retraites reflètent donc l'ensemble des évolutions sociales et législatives. Nous allons avoir un milliard d'euros de cotisations supplémentaires grâce au Ségur de la santé, qui va améliorer le solde du régime général dans cinq ans. La réforme du congé paternité réduira le solde de 100 millions d'euros dans deux ou trois ans, car les pères ne cotisent pas durant leur congé.

La retraite est le reflet des choix sociétaux, ce qui nécessite de toujours réajuster les trajectoires.

Monsieur Savary, je suis prudent quant à l'impact du chômage partiel, car peu de personnes partent en retraite juste après. Avant le correctif, nous estimons qu'il y aura environ 300 millions d'euros de dépenses en moins en 2040, car les retraites seront moins élevées du fait de la perte des droits à retraite. Mais comme le chômage partiel risque de durer, on estime que ce chiffre atteindra 500 à 600 millions d'euros. L'effet sera rattrapé par la validation de trimestres de solidarité prévus par le PLFSS pour les personnes au chômage partiel en raison de la crise.

Nous avons avancé sur le droit à l'information, et franchi deux étapes de coordination interrégimes. La première étape, ancienne, d'un droit à l'information tous les cinq ans, date de la loi de 2003, et est montée en puissance dans les années 2010. Seconde étape, l'information et les outils sont communs : l'assuré peut réaliser des simulations en ligne sur tous les régimes.

Dernière étape, au-delà de la surcouche commune - le front office - nous devons coordonner les 43 arrière-boutiques des différents régimes... C'est une marche à franchir.

Monsieur le rapporteur général, le panier de recettes du régime général est cohérent : 85 % des recettes sont assises sur les rémunérations. Il est important de lier l'effort contributif aux droits à pension acquis sur les salaires ou les revenus d'activité. Les recettes sont pour deux tiers des cotisations, et pour 20 % des contributions assises sur les salaires, comme la contribution sociale généralisée (CSG). Ce lien entre montant de salaire et cotisations souligne la confiance dans le système et la force du politique.

Le système de retraite est très technique, mais c'est aussi un espace politique - et il ne m'appartient pas d'en juger : la vision a un impact social de très long terme. Un jeune prendra sa retraite 45 ans après...

Il ne m'appartient pas non plus de juger des pistes évoquées par le CSR sur la sous-indexation des retraites. Une sous-indexation rapporterait entre 2 et 3 milliards d'euros. Baisser les retraites aurait un effet plus important - 30 milliards d'euros si on les diminue de 10 % -, mais une acceptabilité sociale plus compliquée...

Le technicien que je suis garde un très mauvais souvenir de ces lois rectificatives... Proposer un PLFSS rectificatif est toujours une possibilité, mais c'est d'une complexité redoutable, c'est très long et très lourd : il faut refaire tous les chiffrages, toutes les hypothèses pour tous les régimes. Néanmoins, le politique prend le pas sur l'administratif...

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