Intervention de Jérôme Bascher

Pas seulement, monsieur le ministre, hélas ! Nous avons débattu de cette question cette semaine au Sénat et je crois que Marlène Schiappa a bien compris la leçon que Philippe Bas lui a donnée…

En ce qui concerne plus directement la monnaie ouest-africaine, il est très sage que la France ne siège plus dans les instances de gouvernance. Jusque-là, sa participation créait de la confusion et entretenait la défiance dont nous avons parlé.

Pour autant, à l’instar de ce qui est prévu dans nos accords de coopération militaire – vous connaissez ce sujet mieux qui quiconque, monsieur le ministre –, la France peut, en cas de crise, désigner un représentant au comité de politique monétaire de la BCEAO. L’article 8 de l’accord prévoit cette disposition dans des circonstances exceptionnelles : le rapport entre le montant moyen des avoirs extérieurs de la BCEAO et le montant moyen de ses engagements à vue doit devenir inférieur ou égal à 20 %. Ce taux se situe actuellement autour de 70 %, mais il n’est jamais absurde de penser que le pire peut arriver. Qui avait envisagé la pandémie que nous connaissons actuellement ?

Je mentionne aussi une petite erreur des temps modernes… Le dépôt des réserves de change auprès du Trésor a certes longtemps permis à la République française de gagner un peu d’argent, mais ce dispositif, longtemps critiqué, était devenu une aubaine pour les États africains, dont les dépôts, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord, étaient rémunérés à hauteur de 0, 75 %. Un tel taux de rémunération n’existe plus aujourd’hui !

Finalement, pour éviter les polémiques, les différentes parties ont librement choisi de laisser la BCEAO placer ses réserves là où elle le souhaite, même si, je le redis, le placement auprès du Trésor français était le meilleur possible.

En conclusion, cet accord est un premier pas, mais je vous invite à le voter. Beaucoup reste à faire et d’autres étapes devront encore être décidées. J’ajoute qu’il constitue en définitive, pour nous, un texte plus budgétaire que monétaire : en pratique, c’est le budget que nous votons chaque année qui permet de le couvrir.