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Dossier sur le site du Sénat
Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine
Organisation du dossier
- Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Question préalable
- Discussion générale
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 52 (2020-2021) 28 janvier 2021, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l’ union monétaire ouest-africaine, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 225 (2020-2021)
- Rapport N° 289 (2020-2021), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 290 (2020-2021), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l’ union monétaire ouest-africaine (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Yung (6 interventions)
- Jérôme Bascher (5 interventions)
- Pascal Savoldelli (4 interventions)
- Pierre Laurent (4 interventions)
- Guillaume Gontard (4 interventions)
- Vincent Eblé (3 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Joël Guerriau (2 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Nadine Bellurot (2 interventions)
- Nathalie Goulet (2 interventions)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
